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France : la SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des décisions dans l’affaire des 848 “Chibanis” poursuivant l’opérateur français du rail.

Me Clélie de Lesquen-Jonas a levé les mains en l’air en criant “c’est gagné“, avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un “préjudice moral“. “C’est un grand soulagement, une grande satisfaction“, a-t-elle commenté.

Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral“, a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris, où une centaine d’anciens salariés s’étaient déplacés.

En première instance, en septembre 2015, la plupart des Chibanis avaient obtenu gain de cause. Moins d’une dizaine de dossiers avaient été rejetés.

Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.

L’information sur le montant des dommages et intérêts prononcés en appel n’était pas encore disponible.

Dans une déclaration à l’AFP, la SNCF dit avoir pris “acte de cette décision de justice“. Ses avocats vont “étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers” et “à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation“, précise-t-elle.

Les “Chibanis” (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d’euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.).

Leurs dossiers ont connu moult renvois, certains plaignants ayant engagé leur requête dès 2004.

Ces travailleurs, marocains pour la plupart (la moitié ont été naturalisés), ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié du “statut” plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.

Le groupe public ferroviaire a toujours nié une “quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains“, estimant avoir constamment “veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics“.

La justice a bien fonctionné dans ce cas“, cette décision sonne comme une “reconnaissance (qui) nous soulage un peu mais la blessure est profonde“, a réagi auprès de l’AFP Ahmed Mikali, l’un des plaignants.

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Saad Idrissi

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